Nos domaines d’expertise en Fiscalité de l’énergie
Optimisez vos factures énergétiques
Accompagnement sectoriel
- Industrie lourde : Exonérations pour les procédés à haute intensité énergétique (chimie, métallurgie, etc.).
- Collectivités : Optimisation des taxes sur les réseaux de chauffage urbain.
- PME innovantes : Cumul des dispositifs avec le Crédit Impôt Innovation (CII).
TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) pèse lourdement sur les budgets des entreprises, surtout en période de tension financière. Chez Neoptim, nous vous accompagnons pour identifier et activer les exonérations afin de réduire vos coûts de manière significative.
Nos solutions clés pour contrôler la TICFE :
- Exonérations sectorielles :
- Bénéficiez de droits spécifiques pour les procédés énergo-intensifs (métallurgie, électrolyse).
- Optimisation des seuils de consommation électrique éligibles aux dispositifs avantageux.
- Rétroactivité et régularisation :
- Application des nouvelles règles légales actées depuis mars 2024, avec support pour les régularisations rétroactives.
- Suivi analytique sur-mesure :
- Audit mensuel de votre consommation pour anticiper l’impact fiscal.
- Simulation de scénarios d’économies adaptés à votre secteur et vos usages.
Pourquoi agir dès maintenant ?
- Une taxation progressive : Plus votre consommation électrique est élevée, plus la TICFE est coûteuse (calcul mensuel basé sur les kWh).
- Des opportunités méconnues : Certaines exonérations sectorielles, sous conditions, restent sous-exploitées.
- Gains immédiats : Jusqu’à 50 % de réduction sur votre facture TICFE grâce à une stratégie adaptée.
TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel)
Application des dérogations pour les processus industriels éligibles.
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), au même titre que la TICFE, constitue un enjeu financier majeur pour les entreprises, en particulier dans un contexte de hausse des coûts énergétiques. Chez Neoptim, nous vous aidons à identifier et activer les exonérations pour réduire vos charges fiscales liées au gaz.
Nos solutions clés pour maîtriser la TICGN :
- Exonérations sectorielles :
- Bénéficiez de droits spécifiques pour les activités éligibles (chimie, agroalimentaire, production de verre, etc.).
- Optimisation des seuils de consommation de gaz ouvrant droit à des exemptions.
- Rétroactivité et régularisation :
- Prise en compte des dernières évolutions légales, avec régularisation des trop-perçus selon les règles en vigueur.
- Analyse stratégique :
- Audit détaillé de vos usages gaziers pour minimiser l’assiette taxable.
- Simulation d’économies selon votre secteur et vos process énergétiques.
Pourquoi agir dès maintenant ?
- Une taxation indexée sur la consommation : Plus votre utilisation de gaz est élevée, plus la TICGN impacte votre trésorerie (calcul basé sur les MWh consommés).
- Des dispositifs sous-utilisés : De nombreuses exonérations sectorielles ou géographiques restent accessibles sous conditions.
- Réduction significative : Jusqu’à 80 % de réduction sur votre TICGN grâce à une optimisation adaptée à votre activité.
Notre méthodologie
Un partenaire pour faciliter toutes vos démarches
Une méthodologie éprouvée en 4 étapes, 100 % clé en main.
Collecte des documents nécessaires pour l’audit.
Un audit exhaustif de votre fiscalité énergétique sur l’ensemble de vos structures.
Mise en place des demandes de remboursement.
Mise en application sur vos prochaines factures d’énergie.
Interface avec les organismes collecteurs avec une gestion intégrale réalisée par Neoptim : de la constitution du dossier à la perception des fonds.
Rapport personnalisé intégrant nos préconisations pour pérenniser vos économies.
Quelques réussites
Les résultats de nos clients
Comment Neoptim a permis au CCAS de Levallois d’économiser + 75 000 € grâce à l’exonération de Taxe Foncière
"L’équipe Neoptim a été bienveillante et courtoise à chaque étape. Leur professionnalisme et leur efficacité ont fait la différence là où nous échouions depuis des mois."
Marie-Odile Froger Delapierre
Directrice adjointe du CCAS
Comment Neoptim a simplifié la gestion des taxes et cotisations pour le Groupe AVEC (L’ADARPA)
« Sans Neoptim, nous aurions continué à naviguer à vue. Leur intervention a apporté une structure claire à notre gestion RH », explique Laury-Ashley Nadir, Gestionnaire des Ressources Humaines
Laury-Ashley NADIR
Gestionnaire des Ressources Humaines
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Témoignages
Ce que disent nos clients
"L’équipe Neoptim a été bienveillante et courtoise à chaque étape. Leur professionnalisme et leur efficacité ont fait la différence là où nous échouions depuis des mois. Un partenariat aussi précieux que rentable."
Marie-Odile Froger Delapierre
Directrice adjointe
"L’intervention de Neoptim a été au top ! Leur efficacité, leur écoute et leurs compétences techniques ont transformé une démarche complexe en gain net pour notre structure. Un partenariat que je recommande sans hésiter."
Joelle Riou
Directrice du pôle des solidarités
"L’accompagnement de Neoptim a été une révélation. Leur rigueur et leur flexibilité ont transformé une tâche complexe en processus fluide. Aujourd’hui, nous recommandons leur expertise les yeux fermés ! »
Marianne Fermigier
Gestionnaire des services administratifs, finances et RH
« Ne laissez pas la complexité administrative freiner vos projets d’innovation. Avec Neoptim, vous bénéficiez d’un partenaire qui allie expertise et pragmatisme. »
Emeline Depil
Responsable laboratoire R&D
« L'expertise et la proximité de Neoptim ont fait la différence. Leur réactivité nous a évité des erreurs coûteuses tout en maximisant nos gains. Aujourd'hui, je recommande leur approche sans hésiter ! »
Frédéric LACAN
Directeur Général
"Ce qui est bien par rapport à vos concurrents c’est que vous êtes réactifs, on n’attend pas, vous nous relancez, nos dossiers sont bien suivis. Nous gardons un bon souvenir de la mission réalisée."
Cécile
Responsable administratif et financier
"Neoptim a révélé des incohérences dans nos déclarations que nous n’aurions jamais détectées seuls. Leur expertise a transformé un poste de coût en opportunité d’économies, sans mobiliser nos équipes. Une collaboration gagnante !"
Nadège Le Morlec
Directrice des Ressources Humaines
"Nous avons toujours pu échanger avec des interlocuteurs compétents et tout s’est toujours bien passé."
Philipe MERLE
Directeur administratif et financier
« L'expertise et la proximité de Neoptim ont fait la différence. Leur réactivité nous a évité des erreurs coûteuses tout en maximisant nos gains. Aujourd'hui, je recommande leur approche sans hésiter ! »
Frédéric LACAN
Directeur Général
"L’équipe Neoptim a été bienveillante et courtoise à chaque étape. Leur professionnalisme et leur efficacité ont fait la différence là où nous échouions depuis des mois. Un partenariat aussi précieux que rentable."
Marie-Odile Froger Delapierre
Directrice adjointe
« Ne laissez pas la complexité administrative freiner vos projets d’innovation. Avec Neoptim, vous bénéficiez d’un partenaire qui allie expertise et pragmatisme. »
Emeline Depil
Responsable laboratoire R&D
"L’accompagnement de Neoptim a été marqué par une grande patience et une écoute attentive de nos besoins. Leur efficacité a transformé une source de stress en processus maîtrisé. Aujourd’hui, nous recommandons leur expertise sans réserve !"
Laury-Ashley Nadir
Gestionnaire des Ressources Humaines
"Neoptim a révélé des incohérences dans nos déclarations que nous n’aurions jamais détectées seuls. Leur expertise a transformé un poste de coût en opportunité d’économies, sans mobiliser nos équipes. Une collaboration gagnante !"
Nadège Le Morlec
Directrice des Ressources Humaines
« L'expertise et la proximité de Neoptim ont fait la différence. Leur réactivité nous a évité des erreurs coûteuses tout en maximisant nos gains. Aujourd'hui, je recommande leur approche sans hésiter ! »
Frédéric LACAN
Directeur Général
FAQ
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Externaliser le suivi de ma fiscalité de l’énergie : quels avantages concrets ?
Externaliser la gestion de votre fiscalité énergétique permet de sécuriser vos déclarations, de bénéficier d’un audit régulier de votre consommation, et d’identifier toutes les exonérations ou réductions applicables (TICFE, TICGN, accises, etc.). C’est aussi un gain de temps et l’assurance de rester conforme à une réglementation en constante évolution.
Comment prouver l’éligibilité de mon activité à une exonération TICGN ?
Pour bénéficier d’une exonération de la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), il faut démontrer que le gaz est utilisé pour un usage professionnel spécifique (ex. : procédé industriel, usage combiné). Cela passe par un dossier technique composé de pièces justificatives : attestation d’usage, fiche d’analyse énergétique, code NAF, factures de consommation, etc. Un accompagnement par un expert garantit la fiabilité du dossier et maximise vos chances d’acceptation.
Peut-on demander un remboursement rétroactif de la TICFE ?
Oui, un remboursement rétroactif de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est possible dans la limite de deux ans à compter de la date de facturation. Il faut pour cela prouver l’éligibilité de votre activité à une exonération ou à un taux réduit sur la période concernée. Un audit de vos consommations et une reconstitution précise des données sont nécessaires pour constituer une demande recevable auprès de l’administration fiscale.
Nos autres expertises
